A l’aune d’une réforme majeure du droit de la responsabilité civile, les liens qui existent entre la fiscalité et la responsabilité interrogent d’un double point de vue.

En premier lieu, la complexité et la complexification des règles fiscales qui s’imposent aux particuliers comme aux entreprises mais aussi  la « pression fiscale » réputée lourde en France expliquent le nombre important de redressements fiscaux pratiqués par l’administration fiscale. Qui doit supporter ce risque ? Tous les professionnels du droit et du chiffre sont potentiellement concernés et il convient d’établir avec précision la mesure de leur responsabilité.

En second lieu, l’administration fiscale elle-même doit prendre la mesure de sa responsabilité lorsqu’elle décide de contrôler un contribuable et d’opérer un redressement. En effet, son intervention n’est pas sans conséquence sur l’image d’une entreprise ou d’un particulier, sur sa situation financière et potentiellement sur sa survie.

Dans la continuité du colloque s’étend tenu à Nantes le 27 février 2018 et consacré aux influences réciproques entre Impôt et Entreprise, et fort du succès de cette manifestation, ce nouveau thème de réflexion s’adresse tout autant au monde universitaire qu’aux professionnels

Ce colloque se déroulera à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes

Le 06 Février 2020 de 09h00 à 18h00

Amphi A